Mettons fin à la violence à l’école
Ensemble, nous pouvons rendre les écoles plus sûres.
Deux projets de loi abrogeant l’article 43 du Code criminel du Canada sont présentement à l’étude à la Chambre des communes (projet de loi C-273) et au Sénat (projet de loi S-251).
43 Tout instituteur, père ou mère ou toute personne qui remplace le père ou la mère, est fondé à employer la force pour corriger un élève ou un enfant, selon le cas, confié à ses soins, pourvu que la force ne dépasse pas la mesure raisonnable dans les circonstances.
Si l’article 43 est abrogé sans qu’aucune autre modification ne soit apportée au Code criminel pour reconnaître aux membres du corps enseignant le droit d’intervenir physiquement afin de protéger des élèves ou, parfois, de se protéger elles-mêmes ou eux-mêmes, les enseignantes et enseignants ne seront pas en mesure d’assurer la sécurité dans leurs écoles.
Passez à l’action
Renseignements généraux
Malheureusement, avant la décision rendue en 2004 par la Cour suprême du Canada, l’article 43 avait parfois été interprété comme permettant les mauvais traitements et les châtiments corporels à l’école. De son côté, la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR) a demandé l’abrogation de l’article 43 dans l’un de ses appels à l’action no 6 en raison des mauvais traitements et du génocide qu’ont subis les communautés autochtones sous le régime des pensionnats autochtones. La CTF/FCE appuie la totalité des appels à l’action de la CVR.
Si l’article 43 est abrogé sans qu’aucune autre modification ne soit apportée au Code criminel pour reconnaître aux membres du corps enseignant le droit d’intervenir physiquement afin de protéger des élèves ou, parfois, de se protéger elles-mêmes ou eux-mêmes, les enseignantes et enseignants ne seront pas en mesure d’assurer la sécurité dans leurs écoles. L’intervention physique d’un enseignant ou d’une enseignante s’impose dans certaines situations, par exemple pour séparer deux élèves qui se bagarrent, stopper un enfant qui court vers une rue passante ou empêcher un ou une élève de s’infliger des blessures, ou encore pour se protéger lui-même ou elle-même. Or, si l’article 43 est abrogé sans qu’il n’y ait de disposition protégeant le personnel enseignant ailleurs dans le Code criminel, ces interventions pourraient être considérées comme des voies de fait. Avec l’aide d’une avocate, la CTF/FCE a donc élaboré une disposition qui vise à assurer la protection du corps enseignant et des élèves, tout en respectant l’appel à l’action de la CVR qui demande l’abrogation de l’article 43.
La CTF/FCE a consulté également son Comité consultatif de l’éducation autochtone. Composé d’éducateurs et éducatrices autochtones du Canada, ce comité examine les activités que mène la CTF/FCE pour faire avancer l’éducation autochtone et la vérité et réconciliation, et fournit des conseils à ce sujet. La CTF/FCE lui a demandé son avis concernant l’abrogation de l’article 43. Le Comité appuie la position de la CTF/FCE et estime qu’il faut dans le Code criminel des dispositions qui protègent le personnel enseignant afin d’assurer la sécurité dans les écoles.
En janvier 2024, la CTF/FCE s’est associée avec Abacus Data pour sonder les Canadiennes et Canadiens sur une série de questions relatives à l’éducation publique. Le sondage visait à recueillir de l’information sur la violence à l’école et les résultats ont confirmé que la population canadienne a conscience de ce problème et appuie la position de la CTF/FCE.
Au total, 86 % des personnes sondées ont dit qu’elles s’inquiétaient de la montée de la violence dans les écoles publiques, et 86 % estiment que le personnel scolaire, enseignant ou autre, devrait avoir le droit d’intervenir physiquement, au besoin, lorsque des élèves se montrent physiquement violents envers d’autres personnes.
Allez écouter pour en savoir plus
Pour en savoir davantage sur l’historique de la violence dans les écoles, les récentes études menées sur celle-ci, ses causes, ses liens avec l’exode de la profession enseignante et plus encore, allez de ce pas écouter le premier épisode de notre nouvelle série balado ABSENCES.
Pour en savoir davantage sur la violence dans les écoles, les solutions possibles, l’action politique que la CTF/FCE mène pour aider à contrer ce problème et plus encore, allez écouter l’épisode 2 de notre nouvelle série balado ABSENCES.
Recherche
(Source: https://www.educationsolidarite.org/wp-content/uploads/2023/09/IBEST23-Info-international-FR.pdf)
Selon une étude internationale menée auprès du personnel de l’éducation au cours des 12 derniers mois, 40 % des Canadiennes et Canadiens sondés ont été victimes de violence au travail. Il s’agit du taux le plus élevé parmi les 11 pays participants*.
* Le Baromètre international de la santé et du bien-être du personnel de l’éducation (I–BEST) est une enquête affiliée à l’Internationale de l’Éducation, menée tous les deux ans auprès de membres du personnel de l’éducation de pays participants du monde entier pour évaluer leurs conditions de travail, leur bien-être et leur santé. Ont participé à l’édition 2023 un total de 11 pays et territoires sur 4 continents, dont le Canada, la France, l’Espagne, le Royaume-Uni, la Suisse, la Belgique, l’Argentine, le Maroc, le Cameroun et le Japon.
Témoignages
« La culture du silence dans les milieux scolaires contribue à l’essor d’incidents violents en milieux scolaires. Rien ne changera si les conseils scolaires et les gouvernements n’osent admettre qu’il y a un problème et qu’il faut travailler ensemble pour trouver des solutions. »
Enseignant-e au secondaire
Enseignant·e au secondaire : « Après tout, notre priorité, c’est la sécurité de tous. Les élèves ne peuvent pas apprendre s’ils sont dans un environnement où ils ne se sentent pas en sécurité. Il est important d’avoir un langage clair dans que ce soit les lois, le Code criminel ou les règles personnelles à suivre sur les interventions qu’on fait quand il y a des bagarres, afin que les élèves soient bien protégés, mais également le personnel et qui n’hésite pas à intervenir. Il faut également que le personnel se sente protégé et en sécurité. »
Enseignant-e au secondaire
Enseignant·e au secondaire : « En travaillant avec un élève à très grands besoins, dont la violence était connue de mon employeur, j’ai reçu deux coups, l’un au visage et l’autre à l’épaule. Mon employeur était au courant, mais jamais il ne m’a avisé du comportement de l’élève, seulement que je devais porter un casque de hockey et une veste de protection rembourrée lorsque je travaillais avec lui. Malgré l’équipement de protection que je portais, j’ai eu une commotion cérébrale qui a duré près de deux semaines. »
Enseignant-e au secondaire
